Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service logiciel SaaS "MakeUrMenu". En créant un compte sur la plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes règles.

Modifications : L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à n'importe quel moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il est conseillé de se référer régulièrement à la date de "Dernière mise à jour" indiquée en haut de cette page.

Article 1 - Accès au service et Création de compte

L'accès au tableau de bord MakeUrMenu nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur son identité et son établissement.

L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte sera présumée avoir été réalisée par lui-même. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, il s'engage à en informer l'Éditeur sans délai.

Article 2 - Responsabilité du Contenu (Photos, Textes)

Le service permet à l'Utilisateur d'importer ses propres contenus (textes des menus, prix, photographies des plats, logos). L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses contenus.

L'Éditeur n'a qu'un statut d'hébergeur de ces contenus.

À ce titre, l'Utilisateur est seul et unique responsable légal des photos et textes qu'il publie sur son menu numérique. L'Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits (notamment droits d'auteur) sur les images importées. Si l'Utilisateur utilise des images trouvées sur internet (ex: Google Images) sans autorisation, l'Éditeur (MakeUrMenu) ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires pour contrefaçon par le propriétaire de l'image.

L'Utilisateur s'interdit formellement de publier tout contenu illicite, violent, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs sur son menu.

Article 3 - Droit de suspension et de bannissement

Afin de protéger l'intégrité de la plateforme, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement le compte d'un Utilisateur, sans préavis, sans indemnité et sans aucun remboursement des sommes déjà versées, dans les cas suivants :

• Abus de contenu : Publication de textes ou d'images illicites, choquants, diffamatoires, ou violant les droits d'auteur (vol d'images).
• Fraude financière : Non-paiement de l'abonnement ou litige de paiement abusif (chargeback Stripe).
• Sécurité : Tentative de piratage, d'usurpation d'identité ou mise en danger de la sécurité des serveurs.

Article 4 - Disponibilité et Maintenance du Logiciel

L'Éditeur s'efforce de maintenir un accès au logiciel 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

L'accès à la plateforme peut être temporairement suspendu pour des mises à jour correctives ou évolutives. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité d'accéder au tableau de bord pendant ces périodes. (Voir les Mentions Légales pour les limites absolues de responsabilité financière en cas de panne).

Article 5 - Propriété intellectuelle de la plateforme

Le code source, le design, l'architecture, les bases de données, les algorithmes et l'interface du logiciel SaaS "MakeUrMenu" restent la propriété exclusive et totale de l'Éditeur (Enzo SIMONIN).

L'abonnement accorde uniquement au Client un droit d'utilisation (licence) temporaire, non exclusif et non transférable. L'Utilisateur s'interdit de copier, d'étudier le code (reverse engineering) ou de créer un service concurrent en s'inspirant directement de l'interface de MakeUrMenu.