Mentions Légales

La navigation et l'utilisation du site MakeUrMenu impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Identité de l'éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet MakeUrMenu (ci-après "le Site") l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire et Éditeur : Enzo SIMONIN
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
• SIRET : 929 997 666 00011
• Email :hello@makeurmenu.fr

TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication et responsable éditorial est Enzo SIMONIN.

3. Hébergement de l'infrastructure

Le site web (interface publique) est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
https://vercel.com

L'infrastructure technique (bases de données sécurisées, gestion des comptes utilisateurs) est opérée par Supabase Inc., dont les serveurs physiques traitant les données européennes sont localisés dans l'Union Européenne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Enzo SIMONIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et codes logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

L'éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site MakeUrMenu, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel inadapté ou obsolète, soit de l'apparition d'un bug, d'une panne serveur ou d'une incompatibilité.

MakeUrMenu décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes (telles par exemple qu'une perte de marché, perte de chiffre d'affaires d'un restaurateur ou perte d'une chance) consécutives à l'utilisation du Site ou à une éventuelle indisponibilité temporaire du service.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site et ses services à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, il n'assumera en conséquence aucune responsabilité quant aux éventuels risques de contenus illicites, préjudiciables ou non conformes. L'utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site MakeUrMenu est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas (notamment pour les consommateurs finaux), il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Nancy (siège social de l'éditeur).